Merovexial
Conditions générales d’utilisation de merovexial.com
Merci de consulter nos conditions d’utilisation. En naviguant sur merovexial.com, vous acceptez les règles exposées ci-dessous.
Dernière révision : avril 2026
Utilisation du site et des services
L’utilisateur s’engage à naviguer dans le respect des lois françaises et du RGPD Européen.
Eligibilité
L’utilisateur confirme avoir la capacité de contracter selon la législation française.
L’accès au site est interdit aux mineurs non émancipés.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur veille à l’exactitude de toute information transmise à Merovexial.
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Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
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N’utiliser le site qu’à des fins légales, loyales et personnelles
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Utiliser des informations vraies et à jour
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Respecter la propriété intellectuelle du site
Définitions
Quelques termes sont posés pour la clarté de l’ensemble :
« Site » : le site merovexial.com et ses sous-domaines associés.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, navigation ou action comprise.
« Services » : ensemble des prestations de collecte et regroupement sémantique, en ligne comme hors ligne.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un usager.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient de tout usage interdit ci-dessous.
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Collecte automatisée ou extraction massive des contenus du site
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Intrusion, tentative de fraude ou modification du site
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Diffusion de spam ou de virus informatiques
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Détournement des données à but commercial ou illicite
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Atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site et de ses membres
Propriété intellectuelle
Merovexial conserve la propriété exclusive sur le contenu du site : textes, images, logos. Toute reproduction, même partielle, requiert accord.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez soumettre des avis ou questions via le site. Vous garantissez qu’ils ne portent pas atteinte à des droits tiers.
Droits sur le contenu soumis
Merovexial se réserve le droit de modérer, corriger ou retirer tout contenu illicite ou inadapté.
Politique de confidentialité
Merovexial applique une stricte politique RGPD. Vos données restent en France, sont protégées et jamais vendues.
Voir la politiqueGestion des conflits et litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera cherchée avant toute procédure.
Avertissement général et limitation
Merovexial ne garantit ni résultat, ni remboursement. Les résultats peuvent varier selon le contexte.
Attention
Les services proposés ne dispensent pas d’efforts ou de suivi interne côté client.
Limitation de responsabilité
Merovexial ne peut être tenu responsable de l’usage détourné des informations ou outils.
Indemnisation
Tout manquement engage la responsabilité de l’utilisateur seul.
Arbitrage
En cas d’échec de la conciliation, l’affaire peut être soumise à la médiation ou à l’arbitrage.
Rien n’empêche l’accès à une autorité de régulation.
Règlement en ligne des litiges européens (ODR)
La Commission Européenne offre une plateforme ODR pour régler les litiges en ligne.
Voir le site ODRDroit applicable et juridiction
Le droit français régit ces conditions et tout litige.
Fin d’accès
Merovexial se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les règles.
Modifications
Toute évolution majeure sera signalée sur cette page. Les conditions entrent en vigueur à leur publication.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, le reste s’applique intégralement.
Accord complet
Le présent texte constitue l’intégralité de l’accord entre Merovexial et l’utilisateur.
Contact pour toute question
Écrivez-nous pour toute question sur ces CGU.
Adresse email: content@merovexial.com
Téléphone: +33 (0)2 91 62 64 61
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet: 6 avril 2026
Version: 4.1